Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE INTEGRALE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
96604566
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2016

Présentation de la marque CARTE INTEGRALE

Déposée le 5 janvier 1996 par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE INTEGRALE »

Les déposants sont REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2303938) - 75012 - France et SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2303938) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303938) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE INTEGRALE est expirée depuis le 5 janvier 2016.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OVADO , PASSE SANS CONTACT , ESCALIER VERT , CO.E.UR. TRANSPORT , LA MEILLEURE FACON D'AVANCER , MA VIE, MA VILLE , POINT CONNECT , RATP HABITAT , POUR PLUS DE RESPECT DANS LA VILLE


REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54, quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2303938) - 75012 - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2303938) - 75014 - France - SIREN 7


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303938) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2005 n°2303938 - Publication au BOPI 2005-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce, cartes optiques, notamment cartes d'identification et de localisation de personnes, cartes de paiement, cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur des réseaux de transport ; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes, de vérification de titres de transport et de contrôle d'accès; programmes d'ordinateurs enregistrés, composants électroniques, microprocesseurs, circuits intégrés, tous pour les produits précités. Cartes et coupons en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport ; plans, notamment plans de ville, d'agglomérations et de réseaux de transport; cartes géographiques; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités. Transport en commun de personnes par rail ou route ; services d'abonnement en matière de transport; informations concernant les transports en commun de voyageurs, distribution de journaux et d 'information sur les transports

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.